J.O. 222 du 22 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination de la commissaire aux télécommunications de défense

NOR : INDI0220215A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 septembre 2002, Mme Poussines (Sylvie), administratrice des postes et télécommunications, est désignée commissaire aux télécommunications de défense à compter du 2 septembre 2002.